J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0411945A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 30 septembre 2004, Mme Guillemot (Blanche), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est mise à disposition au tribunal administratif de Strasbourg afin d'occuper les fonctions de magistrate pour une période de deux mois à compter du 1er juillet 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

L'intéressée est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an et dix mois à compter du 1er septembre 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.